ELECTIONS PRUD'HOMALES 2008

Pour être électeur C'EST LE MOMENT de vous inscrire sur les listes electorales du « collège employeurs »

Le 3 décembre 2008, les élections prud'homales renouvelleront les Conseils de Prud'hommes qui statuent sur les conflits du travail.
Ces conseils sont divisés en 5 sections, correspondant aux différentes activités économiques.
La quasi-totalité des radios associatives sont dans la section « Activités diverses ».
Elles doivent prendre toute leur place dans cet évènement social si important.

Il est essentiel de ne pas laisser à d'autres employeurs le soin d'interpréter les conventions collectives et les accords d'entreprises ou les litiges qui concernent directement les employeurs de l'économie sociale, t en ce qui nous concerne, nos deux conventions collectives de référence : celle de la radiodiffusion et celle des journalistes.
C'est pourquoi la présence de Conseillers prud'homaux issus de l'Economie Sociale et connaissant nos spécificités, est souhaitable.

Pour cela, il faut être électeur du collège « employeurs » !

Le premier temps fort est votre inscription en tant qu'employeur sur les listes électorales.
Il y a pour l'association deux possibilités cumulatives, mais pas au même moment.
Maintenant : les salariés avec délégation d'autorité, et dans un mois, les présidents (ou leur délégataire).

1- MAINTENANT ET AVANT LE 31 JANVIER 2008 :

L'inscription, dans le « collège employeurs » des salariés ayant une délégation d'autorité.
Cette inscription est intégrée à votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), que vous devez remplir pour les organismes de sécurité sociale.

Quel salarié peut-on inscrire en qualité d'employeurs ?
Les salariés sous contrat dans la radio au 28/12/2007, détenant une «délégation particulière d'autorité» en matière de gestion du personnel, même dans les petites radios quel que soit le nombre de salariés : directeur général, directeur ou responsable de service, de l'antenne, des programmes, des informations… responsable financier… Les autres salariés doivent être inscrits dans le collège salariés.

Bon à savoir :

• La délégation d'autorité doit être écrite (elle peut être faite par le président, mais elle n'a pas à être produite avec la DADS)
• L'inscription en qualité d'employeur nécessite l'aval du salarié concerné
• Il peut y avoir plusieurs électeurs Employeurs Salariés par structure
• A chaque Numéro de SIRET correspond une DADS

- Comment remplir la DADS ?
- Il y a deux formulaires :

1. Formulaire Employeur ou établissement : il n'appelle pas de commentaire
2. Formulaire salarié : remplir le point 4 relatif aux élections prud'homales pour chaque salarié « avec délégation d'autorité »

Bon à savoir :

Si vous établissez vous-même la DADS : Il vous revient d'inscrire les salariés avec délégation d'autorité et de donner toutes les consignes à la personne en charge des déclarations sociales, au secrétariat comptable ou au trésorier le cas échéant.
Si la déclaration est établie par un tiers (cabinet comptable, centre de gestion agréé, chèque emploi associatif etc.) : Demander dès aujourd'hui au tiers déclarant d'enregistrer dans le bon collège les salariés avec délégation d'autorité.
Au besoin, établir la liste des personnes concernées.
Dans tous les cas, procéder à une vérification avant l'envoi ou la validation de la DADS.
Enfin, un droit de rectification sera ouvert après le 31 janvier 2008.

2 – D'ICI UN MOIS :

L'inscription, dans le « collège employeur » des présidents d'associations.
Cette inscription ne se fait pas sur la DADS.
Elle se fera à l'aide d'un imprimé spécifique CERFA que vous recevrez automatiquement, et que vous devrez remplir et renvoyer.

- Quelle personne peut-on inscrire en qualité d'employeurs ?
- En l'état actuel de nos informations :
TOUS les présidents d'association ayant PLUS DE TROIS SALARIES sous contrat de travail au 28/12/2007, même si ce sont des contrats à temps partiel, aidés ou pas.

Pour les radios ayant 1, 2 ou 3 salariés (temps plein ou partiel, emploi aidé ou non) il y a deux cas de figures :

1. si le président de l'association est un salarié de droit privé, en activité ou au chômage, IL NE PEUT PAS s'inscrire en tant qu'employeur ;
2. s'il est RETRAITE DU PUBLIC OU DU PRIVE, ou s'il est FONCTIONNAIRE ou ASSIMILE, IL PEUT s'inscrire en tant qu'employeur.

La campagne prud'homale est conduite par l'Association des Employeurs de l'Economie Sociale qui regroupe les unions de syndicats d'employeurs GEMA (Mutuelles d'Assurances) l'UNIFED (secteur sanitaire et social) et l'USGERES (Union interprofessionnelle de syndicats d'employeurs de l'économie sociale) avec le soutien des Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire, et de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA).
L'engagement des radios associatives est le gage d'une réussite qui permettra :

• de faire reconnaître l'Economie Sociale comme un acteur incontournable de la vie économique et du dialogue social dans notre pays ;
• de mieux positionner les radios associatives au sein de l'économie sociale organisée ;
• de valoriser votre radio comme acteur économique sur votre bassin d'emploi et d'écoute.

- Vous désirez vous engager dans la campagne, vous présenter sur les listes des employeurs de l'économie sociale ?
- N'hésitez pas à appeler la :

Cellule d'Appui SNRL
campagne « Prud'homales 2008 »
04.91.55.56.85 de 9 h. à 11 h.

Carte des Conseils de Prud'hommes en France et Outre-Mer.	Format pdf Voir
Des conseillers prud'hommes issus de l'économie sociale, pourquoi faire ?	Format pdf Lisez
Les prud'hommes et la bataille de la représentativité patronale de l'économie sociale : entetien avec le Président du SNRL.	Format pdf Lisez