Notre organisation professionnelle, représentative dans l´audiovisuel, est présente sur tout le pays et dans les départements et collectivités d´outre-mer.
Elle doit assurer sa présence au plan national, sur les territoires et dans nombre d´institutions et d´organismes.
Partant, comme toutes les autres organisations professionnelles, elle désigne ses représentants qui s'engagent à représenter le SNRL et au-delà, l'intérêt des radios associatives.
Ce sont les « mandataires sociaux ».
Ces mandats s´exercent en vertu des orientations déterminées par le Congrès, le Conseil National et le Bureau National.
Les fonctions de mandataire et de délégué qui ont une mission permanente de représentation du SNRL, sont attribuables et révocables par le Bureau National.
Le mandataire représente le syndicat, et donc la radiodiffusion associative, dans les structures institutionnelles et paritaires « normées » au plan national et le cas échéant, territorial.
Il est peut être nommé ou présenté a cette fonction par le Bureau National du SNRL (ex : commissions FSER, SACEM, SPRE, CSPLA, Commissions techniques CSA, commissions DDM, Commissions paritaires CCN, y compris territoriales, Conseils d'Administrations de divers organismes paritaires, EPRA, …).
De très nombreux mandats territoriaux existent et commencent à s'ouvrir aux syndicats des employeurs de l'économie sociale : Comités de bassin d'emploi, conseils d'administration d'établissements d´enseignement, commissions territoriales de dialogue social.
Au travers de l'USGERES, le SNRL y a toute sa place.
Il existe également des mandats internes aux organismes de l´économie sociale, tel la fonction de représentation du SNRL au sein des Chambres Régionales de l´Economie Sociale, et dans les comités régionaux de l´USGERES.
Au travers de leurs rapports, et parfois devant le Conseil National, les mandataires sociaux ont pour devoir de restituer les orientations qu´ils défendent, les informations obtenues et l´expérience acquise.
Les mandataires du SNRL dûment accrédités, tout comme les membres du Conseil National, bénéficient d'une assurance-trajet, d'une assurance-accident, d'une assurance responsabilité civile et d'une assistance médicale et rapatriement permanente, pour tout sinistre survenu dans le cadre de leur activité syndicale et des missions effectuées pour le compte du SNRL, y compris à l'international.
Vous avez identifié un mandat dans lequel vous souhaitez vous investir ? Vous êtes disponible pour exercer un mandat ? N´hésitez pas à nous contacter.
Il faut pour cela être proposé par une radio adhérente au SNRL, à jour de sa cotisation, et cliquer ici.
1. AUDIOVISUEL
- Comité des Coordinations aux Frontières (ANFR)
Titulaire : Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
04.91.55.56.85
Suppléant : David Blanc
Le CCF est une instance réglementaire de coordination, pilotée par l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) sur l'étude des ressources disponibles demandées par les opérateurs français utilisant le spectre (dont les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs, mais aussi les télécoms, l'aviation, la défense nationale, la marine...) dans les zones frontalières directes avec le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, Monaco, l'Espagne et Andorre.
Elle est aussi compétente pour les pays limitrophes des collectivités d'outre-mer (Canada, Saint-Martin, Saint-Christophe, Antigua, La Dominique, Sainte-Lucie, Brésil, Suriname, République des Comores, Maurice).
Elle vise à appuyer les demandes des opérateurs français et a harmoniser leurs souhaits et ceux des opérateurs étrangers sur les zones terrestres (ou à faible espace maritime) frontalières.
Voir aussi sur ce site la rubrique l'Audiovisuel, le chapitre «la régulation des fréquences».
- CSA Groupe de travail Numérique Normalisation et Signaux
BOUCARD Pierre
pierre.boucard@sunfm.net
Suppléant : BLANC David
Ce groupe de travail est chargé de restituer à la Direction des Technologie du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les attentes des opérateurs de radiodiffusion. Le SNRL y défend le « Plan d'Urgence pour le Numérique ».
- CSA Groupe de travail Numérique Planification des Appels
Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
Suppléant : Gilbert Andruccioli
Ce groupe de travail est chargé d'harmoniser et d'organiser la planification des Appels à candidatures en fonction de l'intérêt spécifique des opérateurs.
- CSA Groupe de travail Replanification " FM 2006 "
Gilbert Andruccioli
snrl@wanadoo.fr
Ce groupe de travail est chargé de l'optimisation de la planification analogique au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Il a été ouvert aux organisations professionnelles à la demande du SNRL, et à la suite du Congrès de Paris en juin 2005.
- EPRA
BERGER Patrice Administrateur
Echange et Production Radiophonique est une banque de programme radiophonique sous forme de GIE chargée de d'acheter et de fournir des programmes d'échanges culturels et liés aux luttes contre les discriminations
- FSER
Gilbert Andruccioli (titulaire)
BERGER Patrice (suppléant)
snrl@wanadoo.fr
La Commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique attribue sur dossier les aides réglementaires sélectives aux radios associatives autorisées par le CSA.
- Union Internationale des Télécommunications
Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
Le SNRL représente l'AMARC (l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires) auprès de l'UIT à Genève. L'UIT est l'agence internationale chargée de la planification du spectre.
2. DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
- Commission « SPRE » article 284 du Code de la Propriété Intellectuelle
Emmanuel Boutterin
Suppléant : Gilbert Andruccioli
snrl@online.fr
Nommée par le Ministre, cette commission fixe la redevance dont sont redevables les opérateurs de l'audiovisuels pour la diffusion de phonogrammes
- Conseil d'Orientation Observatoire de la Musique
Emmanuel Boutterin
Suppléant : PARIS Stephan
snrl@online.fr
L'Observatoire de la Musique (Cité de la Musique de Paris) analyse l'économie générale de la filière musicale, et expertise l'évolution des conditions générales des systèmes de production, de diffusion et de commercialisation.
- CSPLA
Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
04.91.55.56.85
Le Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et Artistique est un organisme nommé par le Ministre de la Culture chargé de préconiser les évolutions législatives et réglementaires relatives au Code de la Propriété Intellectuelle
- SACEM Commission Paritaire
Gilbert Andruccioli
Emmanuel Boutterin
BOUVOT Jany
snrl@wanadoo.fr
La Commission paritaire SACEM/SNRL examine les contributions obligatoires des radiodiffuseurs en matière de droits d'auteurs et préconise les solutions en cas de difficultés.
- SPRE Commission Paritaire
Gilbert Andruccioli
Emmanuel Boutterin
BOUVOT Jany
snrl@online.fr
La Commission paritaire SPRE/SNRL examine les contributions obligatoires des radiodiffuseurs et préconise les solutions en cas de difficultés.
3. NEGOCIATION COLLECTIVE
- AFDAS
Titulaire : Jean-Michel Sauvage, Administrateur.
jm.sauvage@radio-latitude.fr
01 48 18 00 18
Mobile : 06 07 03 29 09.
L'Afdas est tout à la fois OPCA (organisme paritaire collecteur agréé), OPACIF (Organisme paritaire collecteur agrée gestionnaire du congé Individuel de formation) et direction de la formation des intermittents du spectacle.
Champ d'application :
En matière de formation professionnelle, l'Afdas dispose d'une exclusivité nationale pour la gestion des contributions formation des employeurs relevant du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs et de la distribution directe.
L'Afdas collecte aujourd'hui les contributions formation de plus de 35 000 entreprises...
L'Afdas est agréé par l'Etat pour collecter les contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation et répondre aux demandes de financement des entreprises, salariés et intermittents du spectacle.
- CMP de la Radiodiffusion
Emmanuel Boutterin
Suppléant : MUCHENBLED Christian
snrl@online.fr
04.91.55.56.85
La Commission Mixte Paritaire de la Radiodiffusion et des Journalistes rassemble les partenaires sociaux et l'Etat pour les négociations professionnelles relatives à la Convention Collective Nationale de la radiodiffusion
- CMP du Contrat d'Usage dans la Radiodiffusion
Emmanuel Boutterin
Suppléant : MUCHENBLED Christian
snrl@online.fr
04.91.55.56.85
La Commission Mixte Paritaire du Contrat d'Usage dans la Radiodiffusion et des Journalistes rassemble les partenaires sociaux et l'Etat pour les négociations professionnelles relatives à l'évolution et la normalisation du contrat d'usage
- Comité de Pilotage des Emplois Aidés
Emmanuel Boutterin
GADOIS Jean-Marie
snrl@online.fr
04.91.55.56.85
Coordination des actions relatives aux dispositions de l'Accord Cadre 2006-2011SNRL/Etat regroupant le Ministère de l'Emploi et de la Cohésion Sociale, Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Ministère de la Culture et de la Communication
- L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel
Jean-Michel SAUVAGE
Créé par la CPNEF-AV.
Avec cet organisme, la branche se dote d'une structure permanente, disposant des compétences et des moyens nécessaires pour assurer une fonction de veille sociale, de suivi des évolutions démographiques et technologiques, l'évolution de l'emploi y sont observées, analysées et nourrissent des documents ou des études susceptibles d'éclairer la réflexion des partenaires sociaux de la branche sur les orientations à donner prioritairement à la formation professionnelle.
Jean-Michel Sauvage y représente le SNRL.
- La Commission paritaire nationale emploi-formation de l'audiovisuel (CPNEF/AV)
Titulaire : Jean-Michel SAUVAGE
jm.sauvage@radio-latitude.fr
01 48 18 00 18
Mobile : 06 07 03 29 09
Suppléant : Emmanuel Boutterin.
Cette instance exerce son action auprès des entreprises, privées ou publiques, qui développent à titre principal des activités de production, de diffusion ou de prestations techniques pour la radio, la télévision ou le cinéma.
La CPNEF/AV est composée paritairement de représentants des organisations syndicales des employeurs (dont le SNRL) et des employés.
Elle participe à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre de la politique de l'emploi et de la formation des branches professionnelles.
Elle a une attribution générale de promotion de la formation professionnelle et elle est chargée notamment de :
- participer à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels existant pour les différents niveaux de qualification ;
- rechercher, avec les pouvoirs publics et les organisations intéressées, les mesures propres à assurer la pleine utilisation, l'adaptation et le développement de ces moyens ;
- formuler à cet effet toutes observations et propositions utiles et notamment de préciser les conditions d'évaluation des actions de formation ; initier et participer à toute étude ou analyse sur l'évolution de l'emploi dans les branches.
La CPNEF/AV est en outre informée des licenciements collectifs dans les entreprises de 10 salariés et plus. La CPNEF/AV étudie la mise en place de déclinaisons territoriales, dans les régions où la densité des entreprises et des salariés des branches la rend possible et souhaitable et elle recherche les moyens propres à renforcer la présence des branches professionnelles au niveau territorial.
La CPNEF/AV donne un avis sur le contenu et les conditions de mise en oeuvre des contrats d'objectifs qui pourront être conclus entre les régions et une ou plusieurs organisations professionnelles visant au développement de certains types de formations, notamment l'apprentissage et les contrats ou périodes de professionnalisation.
Dans le domaine de la formation, la CPNEF/AV est plus particulièrement chargée de :
- définir les priorités tant en matière de formation initiale que de formation continue ;
- collecter et regrouper les données permettant de faire le bilan des actions de formation entreprises dans les branches ;
- contribuer à la mise en oeuvre d'une politique d'insertion professionnelle des jeunes ;
- rechercher les moyens d'assurer l'optimisation des ressources de formation dans les branches concernées.
4. RELATIONS INTERPROFESSIONNELLES
- AMARC-Europe
HERNAN Agus Trésorier
La branche européenne de l'AMARC (Association Mondiale des radiodiffuseurs communautaires) coordonne et représente les radios du secteur non marchand au plan européen
- APAR
Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
04.91.55.56.85
L'Association Patronale de la Radiodiffusion regroupe les syndicats d'employeurs de la radiodiffusion privée (SRN, SRGP, SIRTI, SNRC, SNRL, CNRA et FFRC) afin d'harmoniser les relations paritaires. L'AESPA (employeurs du service public de l'audiovisuel) est parfois associée à ses travaux.
- USGERES
Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
04.91.55.56.85
L'Union des Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale regroupe 24 organisations patronales de l'économie sociale, qu'elle représente auprès des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et du CEGES, la « coupole » de l'économie sociale en France. Le président du SNRL est membre du Conseil d'Administration de l'USGERES, et a été nommé auprès de deux commissions : le «Groupe Employeurs Pleinier», qui travaille sur les propositions gouvernenentales et celles des confédérations ouvrières en matière d'emploi et de formation profesionnelle et la «Commission nationale Prud'hommes», qui prépare la campagne de l'USGERES pour les élections prud'homale, Le Président du SNRL est également nommé auprès d'une instance paritaire ad hoc, le «Groupe de Dialogue Social», qui réunit dix représentants de l'USGERES et deux représentants de chacune des 5 confédérations, chargé d'emettre des préconisations en matière de dialogue social, de préparer des accords collectifs afin d'impulser la négociation dans les branches professionnelles.
Par ailleurs le SNRL est représenté dans les Comités Régionaux de l'USGERES : - Aquitaine : Geneviève Teyssier
- Auvergne : Grégory Villafranca
- Bourgogne : Salah Kakouch
- Bretagne : Gabriel Aubert
- Centre : Jean-Marie Gadois
- Champagne Ardennes : Jany Bouvot
- Franche Comté : Abdelkader Baroudi
- Guadeloupe : Camille Fanhan
- Haute Normandie : Ludovic Tellier
- Ile de France : Jean-Michel Sauvage
- Limousin : Frédérick Boucher
- Lorraine : Christiane Blanc
- Martinique : Frantz Panotier
- Mayotte : Saïd Hirachi
- Midi Pyrénées : Renée Véré
- Nord Pas de Calais : Christian Muchembled
- Pays de Loire : Eric Lucas
- Poitou Charentes : Jacques Polvorinos
- Provence Alpes Côte d'Azur et Corse : Emmanuel Boutterin
- Rhône-Alpes : Patrice Berger
- St Pierre et Miquelon : Margarita Braem
5. AUTRES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES
- Alliance Globale pour la Diversité Culturelle de l'UNESCO
Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
L'Alliance est une organisation internationale regroupant des acteurs de la production et de la diffusion culturelle et du mécénat, ainsi que des institutions culturelles, notamment les agences culturelles des pays du mouvement des non-alignés (MNA) et de la Chine. Le SNRL y propose une expertise sur l'évolution des législations nationales en faveur d'un « secteur de l'audiovisuel de l'économie sociale avec missions de service public ».
- Association DR Digital Radio
Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
L'association DR est un regroupement d'opérateurs de radiodiffusion, d'experts et d'industriels favorables à l'ouverture de la diffusion numérique sous différentes normes et technologies condition essentielle au pluralisme des opérateurs.
- Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Aquitaine
Genevière TEYSSIER, Vice-Présidente
Les chambres régionales de l'économie sociale sont des lieux de regroupement et de repésentations des grandes familles de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles) dans les régions. Ces chambres sont généralement le support de formations ou de dispositifs d'accompagnement au développement d'entreprises et productrices d'évaluations et de statistiques pour les institutions et les collectivités territoriales. Elles ont vocation a devenir de véritables chambres consulaires, a l'instar des chambres de commerce ou des chambres des métiers.
- Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Provence Alpes Cote d'Azur
Emmanuel BOUTTERIN (membre du Bureau)
Gilbert Andruccioli (Administrateur)
- Ecole de Journalisme de Toulouse
Conseil Pédagogique paritaire
Emmanuel Boutterin
snrl@online.fr
04.91.55.56.85
L'École de journalisme de Toulouse est un établissement privé associatif d'enseignement supérieur, reconnu par la CCN des journalistes, les syndicats et les organisations patronales de la presse par agrément du 20 décembre 2001. L'EjT
L'EjT forme au métier de journaliste dans la presse quotidienne régionale, nationale, dans les médias audio-visuels et les périodiques. La formation est sanctionnée par le diplôme de journalisme.
L'EjT et l'Université de Droit d'Aix/Marseille III ont mis en place le principe d'un double diplôme EjT/Master de journalisme juridique.
Les étudiants de l'EjT titulaires d'une licence ou d'une maîtrise de droit peuvent poursuivre leur troisième et dernière année à Aix pour obtenir le Master de journalisme juridique.
Le SNRL est membre du Conseil Pédagogique de l'Ecole.
- Radios Sans Frontières
Emmanuel Boutterin, Vice-Président
snrl@online.fr
Créée à l'origine par de jeunes journalistes du service public, Radio Sans Frontières est une association humanitaire qui agit strictement bénévolement (sur la base de dons de matériel reconditionné et dans le cadre des congés payés de salariés) sur des projets précis tels l'installation de matériels de production numérique, de diffusion analogique, et de production d'électricité pour des radios locales dont les besoins sont signalés par des ONG notamment en Asie et en Afrique. RSF bénéficie de synergies avec Radio France Internationale, Télécom sans Frontières (France Télécom) et de TDF.
