La Direction du Développement des Médias

La direction du développement des médias (DDM), est en charge du développement de l'ensemble des médias : presse écrite et audiovisuelle classique, aussi bien que nouvelles formes de communication en ligne.

Le décret du 3 novembre 2000 qui a présidé à sa création, confirme et renforce les missions assignées en 1995 au Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTIC).

Les origines

A la suite de l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le secteur de la presse et des publications connaît un fort développement, qui justifie que soit créée une direction de la presse et du service juridique et du contentieux, chargée de gérer les difficultés nouvelles liées à l'essor de la liberté d'expression écrite.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le secteur de la presse est en pleine restructuration : disparition de titres, créations, acquisitions.
Un décret du 17 novembre 1947 institue un Service juridique et technique de la presse (SJTP), placé sous l'autorité du président du Conseil à qui certaines attributions relatives à la presse ont été dévolues et chargé de « l'étude des problèmes généraux intéressant la liberté de l'information, tant sur le plan national qu'international ».

Deux décrets du 28 septembre 1956 consacrent la nouvelle appellation de Service juridique et technique de l'information (SJTI) et l'extension de ses responsabilités à l'ensemble des « problèmes intéressant la liberté de l'information tant sur le plan national que sur le plan international ».

L'éclatement de l'ORTF (1974) et surtout les législations successives qui, à partir de 1981-1982, consacreront la fin du monopole, l'ouverture au pluralisme de la radio puis de la télévision et l'instauration d'autorités administratives indépendantes en matière de régulation audiovisuelle, vont entraîner des mutations décisives pour le SJTI.

Un décret du 7 mars 1975 vient réformer le SJTI en élargissant ses compétences aux questions relatives à l'audiovisuel.
Parallèlement, un service distinct : le Service d'information et de diffusion (SID, devenu Service d'information du gouvernement) est créé par décret du 6 février 1976, marquant ainsi une évolution désormais fondée sur la séparation des fonctions relatives à la mise en oeuvre de la liberté des médias d'une part, à l'information sur la politique gouvernementale de l'autre.

De nombreux changements interviennent à partir de cette période dans le secteur de l'information et de la communication : développement des programmes et services de l'audiovisuel, internationalisation des marchés, privatisations dans le secteur de l'audiovisuel, développement des outils informatiques et de réseau...).
Ces nouvelles réalités du secteur des médias ont rendu nécessaire une évolution du service.

Un décret du 19 avril 1995 vient renforcer la structure du service en créant une troisième sous-direction »du développement et des services de communication" et en officialisant l'existence de la mission d'observatoire des statistiques, d'étude et de documentation sur les médias.
Cette réforme est symbolisée par la nouvelle dénomination de Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTIC).

La réforme de 2000 : du SJTIC à la DDM

A la suite des rapports établis, à la demande du Premier ministre, par MM. Christian Phéline et Dieudonné Mandelkern sur la réforme du SJTIC, l'intention du chef du gouvernement de constituer ce service en direction d'administration centrale a été confirmée, et a abouti par décret du 3 novembre 2000 à la constitution de la Direction du développement des médias.

Toujours placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée pour sa gestion au Secrétariat général du gouvernement, la nouvelle direction, comme c'était le cas pour le SJTIC, est mise à la disposition du ministre chargé de la communication.

La réforme mise en œuvre prend en compte les missions nouvelles du service en proposant une organisation plus ouverte sur l'avenir.

Confrontée à de nouveaux défis, la DDM est en effet appelée à moderniser ses missions :

• En matière de presse, l'aide publique, outil de défense du pluralisme, se complète de modalités nouvelles (aide au portage, fonds de modernisation, fonds multimédia...) en vue d'accompagner au mieux les entreprises dans le développement de leur diffusion, dans leur rénovation technique et leur diversification multimédia.
• La tutelle de l'audiovisuel public vise notamment par l'allongement à 5 ans du mandat des présidents et par de nouveaux »contrats d'objectifs et de moyens" à favoriser l'amélioration de l'offre publique de programmes et de services et une réelle maîtrise stratégique du développement du secteur public.
• La réglementation des médias doit accompagner le développement de la société de l'information et particulièrement de l'Internet selon des modalités qui garantissent pleinement la liberté éditoriale aussi bien que la protection des personnes.

Selon la DDM, ces évolutions doivent s'inscrire dans un marché mondial hautement concurrentiel et en cohérence avec l'harmonisation européenne en cours des règles applicables aux médias, aux télécommunications, au commerce électronique ou au droit d'auteur.

Les principales missions de la DDM

La DDM, administration centrale, pivot de la politique publique en matière de médias et de société de l'information, interlocutrice privilégiée des professionnels du secteur, assure principalement trois missions :

• modernisation de la tutelle des entreprises de l'audiovisuel public ;
• adaptation du système des aides publiques destinées à la presse écrite et à son développement dans le multimédia ;
• préparation des évolutions nécessaires de la réglementation en matière de liberté de la presse, de communication et de services en ligne.
  Cette action s'inscrit de manière croissante dans un environnement de dimension européenne et internationale.

Dans le cadre de ces missions, la DDM assure le secrétariat de la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP), du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), du Fonds de modernisation de la presse.

A qui est rattachée la DDM ?

La DDM est placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée pour sa gestion au Secrétariat général du Gouvernement.

La direction est traditionnellement mise à la disposition du ministre chargé de la communication.
Dans l'organisation gouvernementale actuelle, le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, est en charge de cette responsabilité gouvernementale et dispose, à ce titre, de la DDM.

Aux termes de son décret d'attributions, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. Gilles de ROBIEN, peut faire appel à la DDM.

L'organisation de la DDM

La DDM est organisée en trois sous-directions :

• la sous-direction de la presse écrite et de l'information ;
• la sous-direction de la communication audiovisuelle ;
• la sous-direction du développement et de la société de l'information.

S'y ajoutent un département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias et un secrétariat général.

La sous-direction de la presse écrite et de l'information :

• Elabore les projets de loi et de décret relatifs à la presse écrite ou aux professions et entreprises qui y participent, notamment dans les secteurs de la collecte de l'information, de l'édition, de l'impression, de la distribution et de la diffusion ;
• Contribue à la préparation de la législation et de la réglementation concernant les services de la société de l'information et suit les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services de la société de l'information ;
• Assure la gestion de fonds d'aide à la presse écrite, aux activités multimédias ou au développement des services de la société de l'information ;
• Assure le secrétariat du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ;
• Suit l'activité des organismes du secteur de la presse soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention ;
• Participe à l'homologation des publications et agences de presse et, à ce titre, assure le secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.

La sous-direction de la communication audiovisuelle :

• Elabore les projets de loi et de décret relatifs à la communication audiovisuelle et aux services de communication destinés au public et concourt à l'application de la réglementation ;
• Assure la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public et suit les relations sociales au sein de ces organismes ;
• Participe à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs et de moyens de ces mêmes organismes ;
• Assure le suivi des marchés de droits audiovisuels ainsi que des industries de programmes au sein du secteur de la communication audiovisuelle et le suivi économique et financier des entreprises privées qui le composent, notamment les éditeurs de programmes, les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les sociétés de radios.
  Elle suit l'ensemble des mécanismes de soutien à l'exportation des programmes ;
• Assure le secrétariat de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique ;
• Participe à la tutelle des organismes publics chargés de l'action audiovisuelle extérieure de la France.

Le SNRL entretient des relations suivies avec cette sous-direction et est régulièrement consulté lors de ses missions.

La sous-direction du développement et de la société de l'information :

• Assure le suivi et participe à la coordination des actions gouvernementales en matière de société de l'information ;
• Suit les marchés des médias, des droits sportifs et musicaux et de la publicité, l'activité des entreprises et groupes de ces secteurs, notamment au regard du droit de la concurrence ;
• Suit, dans ces mêmes secteurs et dans celui des supports et réseaux utilisés par les services de communication, l'évolution des techniques, des protocoles, des usages et des modèles de développement économique ;
• Participe à l'évaluation technique et économique des projets de développement et de diversification des entreprises publiques et des entreprises candidates à une aide publique ;
• Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'éducation et de formation professionnelle dans le domaine des médias et de la société de l'information ;
• Est associée aux négociations européennes et internationales touchant à la réglementation ou à la régulation des médias et des services de la société de l'information.

Le SNRL entretien également des relations avec cette sous-direction et est régulièrement consulté lors de ses missions.

Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias

Il met en oeuvre un système d'information statistique portant sur l'activité des médias et de la publicité.
Il coordonne les programmes statistiques portant sur ces domaines.
Il réalise ou fait réaliser des enquêtes statistiques et des études et constitue une documentation relative au droit et à l'économie des médias.

Qui dirige la DDM ?

M. Patrick RAUDE dirigeait la DDM jusqu'au 17 janvier 2007.
Il avait remplacé à ce poste M. Alain SEBAN, directeur de septembre 2002 à mars 2005, qui a été nommé...
conseiller pour la culture et les médias à la Présidence de la République.
Né en 1965, ancien élève de l´Ecole normale supérieure de Cachan et de l´Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, M. Patrick RAUDE est titulaire du DECF, d´un DEA en gestion publique et d´un magistère de gestion.
C´est un spécialiste de « l´efficience » budgétaire et de la LOLF.
Chef du bureau des communications mobiles (1992-1995) puis chef du bureau des communications fixes et multimédias (1995-1996) à la direction générale des postes et télécommunications, il est nommé par celle-ci en 1997 auprès de l´Autorité de Régulation des Télécommunications (ART, aujourd´hui ARCEP, voir chapitre « la régulation numérique ») où il est chargé des « opérateurs d´interconnexions » puis adjoint au chef de service licences et interconnexion.
Administrateur civil depuis le 28 avril 2002, M. Patrick RAUDE intègre le cabinet de Jean-Pierre RAFFARIN, en juillet 2002 au poste de conseiller technique médias, cinéma, affaires postales, régulation des communications électroniques avant d´être nommé le 2 mars 2005 directeur du développement des médias.
Il etait l´interlocuteur direct du Syndicat National des Radios Libres pour les questions relatives à la radiodiffusion, et plus généralement à l´audiovisuel.
Affichant une rigueur peu commune sur les questions budgétaires (qui lui faisait oublier que l'abondement du FSER ne relevait pas de celui de l'Etat) Patrick RAUDE avait une conception différente du Président du SNRL, Emmanuel BOUTTERIN, sur modalités d'intervention de l'Etat dans l'audiovisuel, mais sa capacité d'écoute en faisait un interlocuteur attentif.
Le 18 janvier, la DDM change de main...

Départ de Patrick RAUDE arrivée de Laurence FRANCESCHINI : une étape nouvelle pour la DDM ?

Patrick RAUDE a quitté la DDM le 18 janvier 2007 pour rejoindre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, l'autorité de régulation des télécommunications) ou il rejoint… un ancien Président du FSER, Denis RAPONE, lui-même ayant exercé entre-temps la fonction de Directeur Général du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

C'est Laurence FRANCESCHINI, administratrice civile hors classe, ENA, Directrice Adjointe du cabinet du ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres, qui a été nommée le 18 janvier 2007, en Conseil des ministres, directrice du développement des médias.

Laurence FRANCESCHINI connaissait déjà la DDM ou elle était en 2001 sous directrice des entreprises publiques et des aides économiques.
Elle a été membre du conseil de surveillance de Arte France et administratrice de l'INA et de RFO.
Madame Laurence FRANCESCHINI a été nommée le 7 avril 2004 directrice adjointe du cabinet du ministre de la culture, ou le Syndicat National des Radio Libres a pu apprécier ses capacités d'écoute et son profond attachement aux radios associatives, et sa grande disponibilité lors de ses participations aux congrès de notre organisation professionnelle.

Laurence FRANCESCHINI est l'auteur de « Télévision et droit de la communication », un ouvrage de référence publié chez Broché et d'un Que Sais-Je chez PUF sur « La régulation audiovisuelle en France ».
Un moment pressentie pour remplacer le Directeur Général de TV5, Laurence FRANCESCHINI, est attachée au service public de télédiffusion et de radiodiffusion et attentive à la régulation par la puissance publique des moyens de diffusion de la diversité culturelle.