Editorial 2008

A l'heure d'une révolution technologique majeure pour la radiodiffusion, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles la puissance publique va répondre aux deux impératifs de la Loi : accorder aux radios associatives une part significative de la ressource hertzienne, et leur donner les moyens d'exercer leurs missions de service au public sur les territoires. Pour le pluralisme, la diversité musicale, l'information de proximité, la promotion de la francophonie, des initiatives économiques et sociales, des cultures et des talents sur les territoires, il faut soutenir les radios associatives et doubler le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique !

L'aide publique aux radios associatives a été consolidée en 2007 par le nouveau décret régissant le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique. Je tiens à saluer l'action de Renaud Donnedieu de Vabres, ancien Ministre de la Culture et de la Communication, de Laurence Franceschini, alors Directrice-adjointe de son Cabinet, et d'Isabelle Lemesle, Maître des requêtes au Conseil d'Etat et ancienne Présidente du FSER, dont les volontés politiques conjointes ont permis cette avancée majeure en faveur d'un fort secteur radiophonique de l'économie sociale en tant qu'élément de régulation culturelle et économique dans l'audiovisuel. A contre courant des habitudes précédentes, ils ont consulté le SNRL pour la préparation du nouveau décret et l'argumentation du syndicat a été considérée comme pertinente au regard de l'intérêt de notre pays. Ce modèle économique, associé au système du spectre, est une telle avancée qu'il nous faut le défendre aujourd'hui et mieux, le promouvoir dans le monde.

L'arrivée de la Radio Numérique Terrestre et le relatif tarissement conjoncturel des recettes du Fonds de Soutien est l'occasion pour les grands groupes transnationaux de bousculer la bande FM et les outils de régulation dont notre pays s'est doté. La RNT est l'occasion de tentatives de confiscation du spectre par les réseaux commerciaux et de concentrations verticales oligopolistiques au détriment des initiatives territoriales. Aujourd'hui, notre organisation professionnelle préconise à la fois un effort financier de la puissance publique en faveur de a numérisation de la radiodiffusion associative, et le maintien d'une gestion du spectre sous l'empire de la Loi de 1986 et l'autorité du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Le Gouvernement aura-t-il les moyens de suivre ce que préconise le syndicat ? Aura-t-il, comme auparavant, la volonté politique d'encadrer les appétits des « majors » de la radiodiffusion, pourvoyeurs de la standardisation culturelle ?

Avec l'adoption d'une norme unique inopérante, le T-DMB, Christine Albanel a été trompée par le Groupement pour la Radio Numérique, le consortium des grands réseaux commerciaux a faible valeur ajoutée culturelle et de Radio France, dont le groupe est pourtant divisé sur la norme et a été lui aussi induit en erreur par un noyau de personnes issues de la télévision, dont l'influence est inversement proportionnelle à leur crédibilité en Radio. Je dis qu'il convient de reprendre ses esprits et d'ouvrir la bande III au standard DAB +, pour des raisons économiques et politiques largement exposées par ailleurs. Je dis qu'il convient de réflechir sérieusement à la numérisation progressive et volontaire de la bande FM sous un standard non-propriétaire -le DRM+-, une idée interessante dévoyée par le Groupe NRJ qui a pour sa part défendu un standard propriétaire étatsunien, l'I-BOC dont il a racheté les droits exclusifs pour l'Europe !

Incontestablement, le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique permet l'existence d'un secteur associatif indépendant et diversifié, bénéficiant, de par la volonté du législateur, d'un nombre significatif de fréquences.
Ce modèle est envié partout dans le monde, où l'organisation du paysage radiophonique français est donnée en exemple. Le SNRL, organisation professionnelle représentative des opérateurs de catégorie A, estime que sans ce fonds, aucune radio indépendante à but non lucratif ne pourrait exister, et que la bande FM serait, en conséquence, livrée aux seuls opérateurs détenant une surface économique importante. Cette perspective serait contraire aux intérêts de la France, et contreviendrait à l'esprit de la Loi.
C'est dire notre attachement au FSER.

En revanche, cet attachement n´interdit pas un regard lucide sur la réalité. Les conditions historiques dans lesquelles la « libération des ondes » est intervenue, les « régulations » successives introduites par les lois (dont celle de 1986) et décrets ont conduit à placer le secteur associatif non commercial dans un contexte de « liberté minimum non garantie ».

La plupart des six cent radios associatives indépendantes ne disposent pas, seules, des moyens financiers suffisants leur permettant d´opérer les recrutements indispensables, dans le cadre de leur volonté de professionnalisation, et de réaliser les investissements nécessaires liés à la modernisation technique. Elles parviennent, au prix d'efforts permanents leur personnel salarié et de leurs bénévoles, à assurer leurs missions, exigées par la Loi, au gré notamment des politiques gouvernementales instables en faveur des aides à l´emploi dans le secteur non-marchand.

Ainsi la réduction massive de ces aides et l'incertitude sur le montant du FSER affectent la vie quotidienne des radios associatives. Certaines révisent leurs projets à la baisse et réduisent leur personnel, au détriment des acteurs sociaux économiques de leur bassin d´emploi et au grand désarroi des collectivités, toutes convaincues de l´immense apport des radios dans le développement territorial.

L´article 80 de la loi n°86-1067 du 30.09.86 modifiée institue le bénéfice d´une aide financière, « selon des modalités fixées par décret en Conseil d´Etat », aux « services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne mentionnés au quatorzième alinéa de l´article 29 (les radios associatives) lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l´antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20% de leur chiffre d´affaires total ».

Il convient de rappeler aux acteurs du marché publicitaire radio et télédiffusé que les dispositions fiscales auxquelles ils sont soumis afin d´alimenter le FSER sont la base essentielle de l´économi d'un système dont ils tirent un avantage considérable. Il s´agit d´un principe compensatoire par lequel plusieurs centaines d´opérateurs locaux de radiodiffusion délaissent volontairement, dans les limites de la Loi, le marché de la prospection publicitaire. La taxe est la légitime contrepartie d´un effort consenti par les opérateurs de catégorie A : l´abandon d´un marché au bénéfice des opérateurs commerciaux, notamment au plan local et régional.

En outre, cette taxation –manifestement insuffisante- est une alternative aux systèmes de vente, de location ou d´enchères d´une partie de l´espace public hertzien que d'autres nations ont choisi. Elle représente incontestablement une économie les entreprises commerciales de radiodiffusion, qui voient là un élément de fonds de commerce leur être gratuitement apporté par la collectivité nationale

Le quatorzième alinéa de l´article 29 de la Loi précitée dispose que « le Conseil supérieur de l´audiovisuel veille, sur l´ensemble du territoire, à ce qu´une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l´expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l´environnement ou la lutte contre l´exclusion ».

Il en découle qu´une autorisation en « catégorie A » délivrée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel atteste que la radio concernée remplit les dispositions précitées.
Toutes les radios reconnues « éligibles » au regard de leurs ressources publicitaires doivent donc bénéficier d´une égalité de traitement dans l´attribution de leur subvention de fonctionnement.
Du fait de la révolution technologique du numérique et du rôle essentiel des radios associatives sur les territoires, il convient d'optimiser le FSER et la gestion de la taxe auquel il est lié.

Le taux des contributions fiscales doit être fixé afin que les montants collectés permettent le doublement du fonds.
Pour concourir à l´augmentation ainsi proposée, une « Contribution Additionnelle » à la Taxe pourrait être créée, à l´instar du système de la taxe d´apprentissage.
La perception de la taxe, adossée à la perception de la TVA selon plusieurs dispositifs, est gérée territorialement par les services fiscaux, notamment au plan départemental.
Au vu de l´extrême volatilité des opérateurs du marché publicitaire visés par le Code Général des Impots, il apparaît que les services fiscaux n´ont pas l´expertise nécessaire à la vérification de la perception de cet impôt indirect.
Cela concerne notamment les opérateurs locaux, ceux relevant des DOM et des TOM, ainsi que ceux qui sont domiciliés fiscalement à l´étranger et dont le chiffre d´affaires réalisé en France est soumis à une déclaration spécifique.

En conséquence nous proposons la création, dans le ressort de chaque département métropolitain et d´outre-mer, dans chaque Territoire ou Collectivité d´Outre-mer, une Commission Départementale (ou territoriale) de la Taxe sur la Publicité Radiodiffusée et Télédiffusée. Celle-ci serai chargée, deux fois par an, de contrôler les déclarations des contribuables assujettis.
C'est ce que nous appelons l'optimisation de la taxe.

Avec l'augmentation du chiffres d'affaires des radios associatives due aux investissements liés à la radio numérique, il doit être mis un terme à la notion de « désengagement » du FSER au-delà d´un certain volume de chiffre d´affaires, qui est demeurée en vigueur.
En effet, rien ne justifie que des radios associatives voient leur subvention de fonctionnement s´effondrer pour avoir fait preuve de dynamisme et de réussite.
Alors que leur qualité et leur savoir-faire leur ont permis d´atteindre un total de produits que la Commission considère arbitrairement comme une limite, elles voient le montant de la subvention décroître brusquement.
Ce désengagement n´est nullement un choix du législateur et cette notion a été totalement éliminée du décret.
Il convient donc que la subvention de fonctionnement soit plafonnée mais ne diminue plus si les ressources des radios s´accroissent : ainsi, elles pourront agir pour obtenir des financements conséquents des collectivités territoriales, sans pour autant se priver de celles du FSER.

Ces quelques propositions visent à pérenniser l´existence d´un fort secteur de la radiodiffusion non-marchand. Incontestablement, ce secteur assorti d´un nombre significatif de fréquences dédiées et de cahiers des charges relatifs aux missions de service public sur les territoires est un facteur essentiel de régulation dans les industries de la culture et de l´information. Telle à toujours été la volonté du législateur, telle doit être la volonté aujourd´hui de la puissance publique.

Emmanuel Boutterin

Retour