Taxe sur les stations radioélectriques

Mobilisation des radios !

La Loi de Finances 2010, qui voit la fin de la taxe professionnelle, a instauré une nouvelle taxe sur les « stations radioélectriques ».
Or un quart des services en Bande II sont exploités par des radios associatives en autodiffusion. Celles-ci qui étaient, à juste titre, exonérées de la taxe professionnelle, se voient aujourd'hui frappées par un nouvel impôt d'autant plus injuste qu'elles ne récupèrent pas, par ailleurs, la TVA !
Le syndicat a saisi Frédéric Mitterrand, ainsi que Didier Migaud, Président de la Commission des Finances, Monsieur Gilles Carrez, Rapporteur général de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et et appelle le législateur à rectifier cette ganacherie.

Le syndicat appelle toutes les radios à saisir dès aujourd'hui les parlementaires de leur département sur le modèle de la lettre ci-jointe, par mail et par télécopie avec copie des courriers et réponses sur le mail dédié.

Dans le cadre du partenariat entre de Syndicat National des Radios Libres et le Conseil National des Chambres de l'Economie Sociale, les radios associatives sont invitées à diffuser des spots promotionnels que vous pouvez télécharger ici.

Le SNRL a terminé sa troisième phase d'expérimentations techniques et de consultations des opérateurs concernés (radios associatives et commerciales, opérateurs de diffusion, équipementiers) par le déploiement de la radio numérique terrestre, par une réunion de travail le 21 juillet avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d' Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Il est impératif que les éditeurs de services fassent connaitre leurs intentions sur les modèles économiques de planification proposé par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, et en conséquence sur les standards et les ressources attribuées à la radiodiffusion.

Le syndicat est en mesure de proposer, en corrélation avec les préconisations essentielles des experts de l'association DR (Digital Radio), le modèle de réponse ci-dessous, à adapter à votre situation locale et vos souhaits en matière de couverture et de données associées.
Ce document est a renvoyer avant le 31 juillet 2009 dernier délai.

Cette réponse est essentielle pour gagner la bataille de la multinormalisation et garantir l'accès des radios aux ressources nécessaires !
La réponse circonstanciée des radios associatives et des projets associatifs est dans leur intérêt : elle permet d'indiquer votre volonté d'accéder à la nouvelle ressource en Bande III sur votre territoire.
Il s'agit en quelque sorte d'un véritable «pré-appel» à candidature !

Afin d'accompagner les radios à la mise en place des nouveaux accords relatifs à la Convention Collective Nationale de la radiodiffusion, le syndicat met en place une :

« Cellule de soutien à la gestion des ressources humaines »

Celle-ci peut être saisie par toute radio à jour de cotisation en écrivant de manière circonstanciée à :

conventioncollective@snrl.org

Des rendez vous individualisés au siège du syndicat, Tour Paris Pleyel sont planifiés.
Vous pouvez également contacter les délégués régionaux du syndicat.
La mise en place progressive de ces nouveaux accords doit être étudiée sereinement et sans précipitation dans chaque radio.

Afin d'aider les radios à remplir leur dossier FSER et afin de répondre à vos interrogations, le Syndicat National des Radios Libres met à votre disposition une :

« Cellule d'Appui au dossier FSER 2009 »
Hot line au 04.93.36.90.89
les jours ouvrables de 10 à 12 h. et de 15 à 17 h.

Recommandations immédiates, cliquez ici,
Pour en savoir plus sur le Fonds de Soutien, cliquez ici.

Programme complet, modalités d'inscription et d'hébergement  Format pdf Lisez 

Issu du mouvement historique des radios libres en 1975 et de la libération de l'espace hertzien en France en 1981, le Syndicat National des Radios Libres rassemble à ce jour 307 radios associatives signataires de la « Charte des Radios Libres ».
Il assure leur représentation auprès du Gouvernement, des services de l'Etat, des autorités de régulation tel que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, des Collectivités Territoriales et des institutions relatives à l'audiovisuel tel le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique.
Organisation professionnelle représentative dans l'audiovisuel, le SNRL contribue à l'élaboration législative et réglementaire des politiques publiques relatives aux industries de l'information, de la communication et de la culture.

Et aujourd'hui ? La radio numérique est une évolution historique de la radiodiffusion.
Les associatives ont, dès 2006, manifesté leur intérêt en intégrant les dispositifs de consultation insitutionnels.
Explications sur ce que signifie exactement cette révolution industrielle dans le paysage radiophonique français avec Yannick André-Masse, président du Directoire de VDL, opérateur de diffusion en radio numérique, et Emmanuel Boutterin, président du Syndicat National des Radios Libres.

3^ème Congrès du SNRL :

15, 16 et 17 novembre 2007
Saint-Denis, au siège du syndicat, Tour Paris Pleyel

«La place et le rôle des associatives dans l'audiovisuel»

Selon le président Emmanuel Boutterin, dans son rapport central, «le cadre économique et juridique dans lequel se développe les radios est appellé à être bousculé par l'arrivée de la RNT et la radiodiffusion associative est à l'heure de choix stratégiques».
En présence de Rachid Arhab, Alain Méar, Laurence Franceschini, Laurence Baladi, Peter Senger, Quentin Howard, JérômeBouvier, Jamil Shalak, Yves Agnès, Pierre Jaboulet, Jacques Donat-Bouillud...
Avec une visite officielle de l'expérimentation en DAB + au sommet de la Tour et une présentation de l'emetteur de radiotélédiffusion «Digital Horizon» confié par Pékin.

Le CSA a lancé les appels à candidatures et des appels complémentaires qui se succèdent rapidement dans toutes les régions de métropole et les collectivités d'outre mer.
Environ 3 % de nouvelles fréquences sont disponibles en zone urbaine ou péri-urbaines.
Les zones rurales offrent des possibilités d'allotissement (1) qui peuvent concourir utilement au développement des radios.
Afin d'aider les radios et les nouveaux entrants, le syndicat a mis en place une :

Cellule d'Appui aux fréquences analogiques

du lundi au vendredi au 04 98 05 30 00 de 9 h 30 à 11 h 30.

Le syndicat met a la disposition de l'opérateur qui en fait la demande écrite la pré-maquette de la région concernée et les documents techniques du CSA, puis accompagne l'opérateur dans sa recherche d'optimisation, en tenant compte des conditions économiques spécifiques à la radio et au territoire.

Service à la disposition des radios adhérentes.
La demande est impérativement faite par écrit sur en-tête de la radio, par voie postale ou électronique dûment signée par le Président de l'association et adressée à : Monsieur le Président, Syndicat National des Radios Libres, Tour Pleyel, 153 Bd Anatole France, 93200 SAINT-DENIS.

Cartographie des planifications dans les régions (avec l'aimable autorisation de TDF)  Consulter

A l'heure d'une révolution technologique majeure pour la radiodiffusion, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles la puissance publique va répondre aux deux impératifs de la Loi : accorder aux radios associatives une part significative de la ressource hertzienne, et leur donner les moyens d'exercer leurs missions de service au public sur les territoires.
Pour le pluralisme, la diversité musicale, l'information de proximité, la promotion de la francophonie, des initiatives économiques et sociales, des cultures et des talents sur les territoires, il faut soutenir les radios associatives et doubler le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique !

Emmanuel Boutterin,
Président du SNRL,
Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

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